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Amis de Plumes
Sara Gasser
Zurich, Suisse

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AVIS SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DANS L’UNION EUROPÉENNE (UNIQUEMENT POUR LES CONSOMMATEURS RÉSIDANT DANS L’UE)

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR (plateforme OS). L’entreprise ne participe pas à de telles procédures de règlement des litiges.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies.

Les réclamations en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’un abus de la connexion ou de problèmes techniques sont exclues dans la mesure permise par la loi.

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Si certaines dispositions ou formulations de cette clause de non-responsabilité sont ou deviennent invalides, les autres dispositions restent valables et inchangées.

Août 2024