§ 1 Champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la vente de poules faites à la main par www.amisdeplumes.com (ci-après « le vendeur ») aux consommateurs (ci-après « l’acheteur »).

§ 2 Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu par la commande de l’acheteur et l’acceptation par le vendeur.
La commande de l’acheteur peut être effectuée sur le site web ou par e-mail.
Le vendeur accepte la commande de l’acheteur par une confirmation de commande écrite.

§ 3 Prix et conditions de paiement

Les prix des poules faites à la main sont indiqués en francs suisses (CHF) (et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, selon ce qui est applicable).
Le prix d’achat est exigible à la conclusion du contrat et peut être payé par PayPal ou carte de crédit.
L’acheteur est en retard de paiement s’il ne paie pas le prix d’achat dans les 14 jours suivant l’échéance.

§ 4 Livraison

Les poules faites à la main seront expédiées par le vendeur à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des poules faites à la main est transféré à l’acheteur ou à un tiers désigné par l’acheteur au moment de la remise.

§ 5 Droit de rétractation

L’acheteur a le droit de résilier le contrat de vente dans un délai de 14 jours après réception des poules faites à la main, sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation commence le jour où l’acheteur ou un tiers désigné par l’acheteur, autre que le transporteur, prend possession des poules faites à la main.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer une déclaration claire par e-mail (info@amisdeplumes.ch) indiquant sa décision de résilier le contrat de vente.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’acheteur envoie la notification de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation :
a. Si l’acheteur résilie le contrat de vente, le vendeur remboursera à l’acheteur tous les paiements reçus de celui-ci sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où l’acheteur a notifié au vendeur sa rétractation.
b. Le vendeur utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec l’acheteur.
c. L’acheteur prend en charge les frais directs de renvoi des poules faites à la main.
d. Le droit de rétractation n’est pas valable si l’acheteur a pris possession des poules faites à la main après l’expiration du délai de rétractation.

§ 6 Garantie des défauts

Dans la mesure où les poules faites à la main présentent des défauts, l’acheteur a le droit à l’exécution corrective, à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat.
Le vendeur peut choisir de fournir l’exécution corrective par réparation ou remplacement.

§ 7 Dispositions finales

Le droit suisse est applicable à ces CGV. Le tribunal compétent exclusif pour tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV est celui du siège du vendeur.

Veuillez noter :

Les poules faites à la main sont des pièces uniques et peuvent donc varier en forme, couleur et taille.
Les poules faites à la main ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.
Les poules faites à la main doivent être conservées dans un endroit sec et protégé.